Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
L’entreprise ferme au mois d’août. Cela veut-il dire qu’il n’y aura pas de réunion ce mois-ci ?
Dans le code, il y a écrit périodicité mensuelle, alors cela vaut dire 12 réunions minimum dans l’année, avec tout ce qu’il y a à voir c’est bien un minimum !
C’est clair, il n’y aura pas de réunion au mois d’août. Mais il n’est pas question de la zapper !.Faîtes en sorte qu’elle se tienne à la fin du mois de juillet ou tout début septembre, ce n’est pas grave, s’il y a 2 réunions l’un de ces 2 mois là. Nous, c’est ce que l’on a toujours fait.
Tu en connais beaucoup de toute façon des entreprises qui font une réunion au mois d’août ? Il n’y a personne ! Tout le monde est en congé !