Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Je suis un peu écoeurée. On a mis en place des prêts du CE pour le personnel. On vient d’apprendre par des bruits de couloirs qu’une personne en ayant bénéficié vient de s’acheter le dernier écran plasma. Dans notre esprit, ce n’était pas fait pour çà. Comment faire pour ne plus prêter à ce genre de personnage à l’avenir ?
Chez nous, nous avons mis en place une commission « aide sociale » qui, entre autre, prête de l’argent aux salariés qui rencontrent des difficulté temporaires. Les choses ont été claires dès le départ. Il s’agit de venir en aide à des personnes qui sont temporairement en difficulté (par exemple après un divorce ou parce que le conjoint s’est retrouvé au chômage, ou est confronté à une grave maladie l’empêchant de travailler à temps complet, …).
Ces personnes remplissent en toute discrétion un dossier. Ils sont entendus par une commission que je préside composée de 3 autres membres du CE. On écoute leurs problèmes et ensuite on délibère tous les 4 pour savoir si on prête à cette personne et combien on lui prête. Il faut savoir que la personne signe un contrat de prêt sans intérêt. Le montant et plafonné, et le CE n’octroie qu’un seul prêt, c’est-à-dire que tant que la personne ne l’a pas intégralement remboursé, elle ne peut pas en solliciter un second au CE. En accord avec la direction, la direction prélève tous les mois la mensualité à rembourser sur le salaire et le verse au CE.
Jusqu’à présent cela s’est toujours bien passé.
Il fallait déjà expliquer que les prêts du CE étaient finalisés parce que sinon, ce n’était pas interdit d’emprunter au CE pour acheter le dernier écran plasma.