Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Petite question au sujet de l’élection du secrétaire. Nous sommes en train de peaufiner la composition du bureau du CE. Deux personnes d’étiquette syndicale différente se disputent ce poste. Comment va-t-on les départager si, à l’issue du scrutin, elles obtiennent le même nombre de voix ?
Si, ce sera le plus âgé qui sera élu.
Et pourquoi pas le plus jeune ? Cette règle du plus âgé est une règle du Code électoral qui n’a pas de légitimité particulière en la matière. La situation s’est produite dans notre CE. Nous hésitions entre deux règles : soit opter pour un exercice alterné des fonctions. A mi-mandat, celui qui a exercé la fonction de secrétaire passe son tour à l’autre, soit désigner secrétaire celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix aux élections de CE.
C’est pour cette deuxième solution que nous avons opté car elle nous paraissait la plus démocratique. Nous l’avons ensuite acté dans notre règlement intérieur CE.
Il n’y a rien dans la loi. A vous de fixer vos propres règles.