Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Nous souhaitons recourir à un expert comptable pour nous aider à décrypter le rapport annuel unique. Comment doit-on procéder ? Faut-il obligatoirement un vote ? Si oui, qui participe à ce vote ?
Merci de vos réponses
Je crains que cela ne fasse pas plaisir à la direction, voire même qu’elle refuse. On peut faire passer cela en questions diverses ?
Alors là, je réponds non. D’abord, la direction n’a rien à dire, elle ne peut pas refuser, c’est un droit. Non, il faut jouer franc jeu, faire apparaître ce point à l’ordre du jour et surtout pas en questions diverses.
OK, merci. On va assumer.
Voilà comment on a procédé pour recourir à un expert comptable. On a inscrit ce point à l’ordre du jour de notre réunion ordinaire, puis on a organisé un vote à bulletin secret sur le principe du recours et sur le choix de l’expert lui-même. Les représentants de la direction n’ont pas voté. Une majorité de voix pour s’est exprimée. Voilà, c’est tout.