Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Bonjour à tous,
Je suis nouveau et j'ai une petite question à vous soumettre.
Est-ce que le CE doit être consulté sur le recrutement de stagiaire au sein de l'entreprise ou doit-il être simplement informé de leur arrivée. Je n'ai pas trouvé de texte précis en la matière.
Nous avions également posé la question et la DRH nous a répondu que ce n’était ni un cas d’information, ni un cas de consultation du CE, sauf s’agissant des stagiaires en BTS ou IUT.
Oui, mais chez nous j’ai l’impression qu’ils prennent des stagiaires diplômés, qui ne trouvent pas de travail et acceptent un stage pour mettre une expérience professionnelle sur leur CV, faute de mieux. Ils sont payés une misère et font le même travail que certains salariés, ont les mêmes horaires. Alors cela me choque que l’on ne puisse rien dire !
Oui, mais là c’est de l’exploitation ! C’est différent, il faut faire quelque chose. A votre place, j’inscrirai la question du recours aux stagiairex à l’ordre du jour. Je demanderai carrément comment se fait-il que des stagiaires fassent le même travail que des salariés parce qu’ils n’ont pas le droit de les utiliser comme cela !
J’irai même plus loin. J’en parlerai à l’inspecteur du travail.
Chez nous, ils nous informent en même temps que les intérimaires et les CDD.