Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Un responsable de service vient d’être licencié. Le CE n’a pas été consulté en amont. Est-ce normal ?
bonjour s'il est possible de m'envoyer des vidéos sur le procès verbal maintenant dans mon e-mail
Bonjour,
Vous pouvez consulter toutes nos vidéos en suivant le lien ci-dessous :
http://www.youtube.com/user/MotTech1/videos
Tout dépend. Si ce responsable de service a été licencié mais que cela n’a pas eu d’effet sur la réorganisation de l’entreprise, c’est normal que vous n’ayez pas été consulté car il s’agit d’une mesure individuelle qui ressort de la politique des ressources humaines de l’entreprise.
Si en revanche, le licenciement de ce responsable de service a été un prétexte pour réorganiser la société ou certains de ses services, oui, vous auriez du être consulter. Inscrivez en ce sens la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion de CE.