Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
On a tous reçu ce matin nos nouveaux badges, avec obligation de les porter en permanence dans l’entreprise. Le CE n’avait pas été mis au courant au préalable que les badges allaient changer. J’ai téléphoné à la DRH de suite. Elle m’a répondu que ces nouveaux badges sont plus fiables et qu’ainsi, ils espéraient mieux lutter contre les vols qui se sont multipliés ces derniers temps dans l’entreprise. Moi, je crois que c’est plutôt pour nous suivre à la trace qu’ils ont mis cela en place. Le CE n’aurait-il pas du être consulté avant ?
Je pense que vous auriez effectivement dus être consultés en amont. Parce que si ces badges permettent de « pister » les salariés, ils peuvent être utilisés par la direction comme un moyen de contrôler les salariés et le cas échéant de les sanctionner. Inscrivez cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion de CE et informez bien les salariés dans le compte-rendu que vous ferez.