Votre PV de CE est-il légal ?
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Bonjour Je suis secrétaire de CE. Notre réunion a eu lieu la semaine dernière. J’ai rédigé le PV dans la foulée et comme je le fais habituellement, je l’ai soumis pour accord à tout le CE. Notre patron veut que je retire un paragraphe entier sous prétexte que l’info doit rester confidentielle alors qu’il ne l’avait même pas dit en réunion. Est-ce que je peux faire de la résistance et laisser ce paragraphe que je juge très important pour les salariés ? Merci de votre aide
Moi, je suis d’accord avec Camelia. J’irai même plus loin. Puisque c’est comme cela, je ne lui montrerai même plus le PV avant de passer à son adoption. Relis le Code du travail, il ne t’oblige pas à transmettre le PV à l’employeur avant qu’il ne soit adopté !
Ce qu’ils disent est tout à fait exact. Si l’employeur estime que l’information qu’il donne en réunion de CE est confidentielle, il doit le préciser au cours de la réunion et dire qu’elle ne doit pas être divulguée. Après la réunion, il sera trop tard pour lui. Une décision l’a encore précisé récemment (Cass. soc., 12 juillet 2006, n° 04-47.558). Vous pouvez la consulter ou l’imprimer directement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Ne cède pas. Il fallait qu’il le dise avant que l’information était confidentielle. C’est trop facile, sinon. Non, mais c’est trop facile de dire des choses en réunion puis de se rétracter ensuite pour que personne ne le sache !