Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.


Vaste débat. C’est vrai que l’employeur avait l’obligation de vous consulter mais il est vrai aussi que légalement il peut passer outre l’avis que vous avez émis. Après, tout est affaire de stratégie de part et d’autre. A vous de lui exposer les raisons qui vous ont conduit à émettre cet avis, à vous aussi d’expliquer aux salariés les enjeux en question, d’expliquer que vous vous êtes battus contre ce projet mais que votre patron n’a pas jugé bon de vous entendre. Communiquer à travers le PV, en organisant des permanences, en allant à la rencontre des salariés, utilisez vos heures de délégation. En un mot, faîtes vous entendre, communiquez !
Il changera peut-être le regard qu’il porte à l’heure actuelle sur vous. Mais ne baissez pas les bras !