Votre PV de CE est-il légal ?

Téléchargez notre manuel de référence

Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.

Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

Retour à la liste des sujets

La Direction n’a pas pris compte de l’avis négatif du CE

1 Réponse [Dernière contribution]
Portrait de elsa
elsa
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 3 an 21 semaines. offline
Inscription: 24/07/2008

Colère !!!!!

Il y a quelque chose qui m’échappe. Notre patron nous a consulté sur la réorganisation de plusieurs services. Nous avons émis un avis négatif, mais il a campé sur ses positions et est passé outre. A quoi sert –on s’il ne tient pas compte de ce que l’on dit ?

Portrait de lagalinette
lagalinette
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 3 an 21 semaines. offline
Inscription: 28/07/2008

Vaste débat. C’est vrai que l’employeur avait l’obligation de vous consulter mais il est vrai aussi que légalement il peut passer outre l’avis que vous avez émis. Après, tout est affaire de stratégie de part et d’autre. A vous de lui exposer les raisons qui vous ont conduit à émettre cet avis, à vous aussi d’expliquer aux salariés les enjeux en question, d’expliquer que vous vous êtes battus contre ce projet mais que votre patron n’a pas jugé bon de vous entendre. Communiquer à travers le PV, en organisant des permanences, en allant à la rencontre des salariés, utilisez vos heures de délégation. En un mot, faîtes vous entendre, communiquez !

Il changera peut-être le regard qu’il porte à l’heure actuelle sur vous. Mais ne baissez pas les bras !