Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Je suis tout à fait nouvelle sur ce site, j'espère avoir une réponse parce que je ne trouve rien dans ma documentation. Je suis au CE depuis un an, est- il normal que dans l'ordre du jour on ne puisse pas faire figurer une rubrique "questions diverses" ?
Sur quel texte je peux m'appuyer pour pouvoir mettre ce "questions diverses" dans l'ordre du jour ?
Qui vous interdit d'inscrire une rubrique "Questions diverses" à l'OJ ? Nous on le fait systématiquement au cas où l’on aurait des petites questions à poser.
Cela étant, il ne faut pas abuser avec cette rubrique. Il ne s’agit pas de traiter de grandes questions qui vont prêter à débat.
Bien sûr que si. C'est même une pratique tout à fait classique et régulière dans tous les CE.
Je ne suis pas sûr qu'il existe un texte concernant les "questions diverses", mais il n'en existe aucun les interdisant.