Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que nous devons recevoir la convocation à la réunion en même temps que l’ordre du jour ?
Nous recevons l’ordre du jour 8 jours avant. Pour ce qui est de la convocation, vu que nous avons fixé le planning à l’avance, nous recevons un mail 2 jours avant.
La loi n’exige pas que la convocation et l’ordre du jour vous soient adressés en même temps. L’ordre du jour doit être communiqué par l’employeur aux élus au moins 3 jours à l’avance. Par contre, il n’y a pas d’exigence particulière en ce qui concerne la convocation, elle doit être adressée dans un délai raisonnable. Oui, d’accord cela n’est pas très précis ! Cela signifie qu’il ne faut pas être prévenu le jour même, il faut laisser le temps aux élus qui sont aussi des salariés, des parents peut-être, de s’organiser pour pouvoir assister à la réunion. C’est donc affaire de circonstance en fonction du lieu de la réunion !
Je ne me suis jamais posée la question en ces termes, chez nous c’est automatique.