Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Il n’y a pas de règles en la matière. Normalement, un secrétaire de CE est élu pour la durée du mandat d’élu CE. Mais, si ce secrétaire ne fait pas l’affaire, il ne faut pas hésiter à le révoquer de son mandat de secrétaire en cours de route.