Votre PV de CE est-il légal ?

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Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

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Enfant fictif, que peut faire le CE ?

1 Réponse [Dernière contribution]
Portrait de vivian
vivian
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Inscription: 08/09/2008

On s’est aperçu qu’un salarié s’était « inventé » un enfant pour avoir plus de bons d’achat. Il y en a peut-être d’autres qui ont inventé d’autres subterfuges. Qu’est-ce que l’on peut faire ?

Portrait de bijoux
bijoux
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Inscription: 02/09/2008

Demandez au salarié de fournir une fiche d’état civil, comme cela vous serez sûr.