Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que les suppléants ont droit à une formation CE ?
Dans la loi, si tu reprends l’article L. 434-10 du Code du travail, seuls les titulaires ont droit à cette formation. C’est vrai que bien souvent, les suppléants la suivent aussi, il faut bien qu’ils soient aussi au courant s’ils doivent remplacer un titulaire absent, mais ce n’est pour eux pas de droit.
Pourquoi n’auraient-ils pas le droit ? Nous on ne s’est pas posé la question. Tous les élus ont suivi le stage !