Votre PV de CE est-il légal ?

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Sujet	Réponses	Vues	Créé	Dernière réponse
Y a-t-il une méthode miracle pour s'entendre avec la Direction et les autres Elus ?	1	54	par tigre 25/01/2010 - 10:16	par bernard_ft 25/01/2010 - 17:15
Virements bancaires par le biais du compte du CE	0	57	par bernard_ft 25/01/2010 - 13:02	nd
Le comité d’entreprise contrôlé par l’URSSAF ?	4	146	par nature 04/01/2010 - 21:46	par baobab 23/01/2010 - 19:18
Comment remplace-t-on un élu qui a démissionné ?	3	110	par ocean 10/01/2010 - 16:40	par baobab 23/01/2010 - 18:52
Comment contrôler l’utilisation des prêts du CE?	2	90	par marcelle 08/01/2010 - 19:22	par caspar 10/01/2010 - 15:08
Moyens d’action du CE sur l’égalité professionnelle	2	84	par precieuse 02/01/2010 - 13:23	par precieuse 10/01/2010 - 14:52
A combien fixer le budget ASC du nouveau comité d’entreprise	4	185	par patrick 03/01/2010 - 12:14	par reflexion 10/01/2010 - 13:25
Non respect par la Direction d’un accord sur les heures	4	94	par minouche 01/01/2010 - 14:19	par corinne 10/01/2010 - 13:05
La Direction doit-elle communiquer le fichier du personnel	2	150	par leon 01/01/2010 - 13:09	par monique 10/01/2010 - 12:48
Remboursement des frais de vacances des salariés par le CE	2	85	par cedric 03/01/2010 - 19:11	par horizon 10/01/2010 - 12:26
Une élue peut-elle assister aux réunions du CE	1	101	par yvette 09/01/2010 - 14:19	par monique 09/01/2010 - 14:57
Comment le CE peut-il se faire assister dans le débat	1	94	par solange 09/01/2010 - 13:34	par renaud 09/01/2010 - 14:19
Peut-on fixer l’horaire d’une réunion de CE tard le soir?	4	120	par urbain 01/01/2010 - 21:07	par expert 09/01/2010 - 13:58
Enfant fictif, que peut faire le CE ?	1	112	par vivian 08/01/2010 - 17:56	par bijoux 08/01/2010 - 21:51
Comment connaître mieux les aspirations des salariés?	1	109	par nuit_de_lil 08/01/2010 - 15:26	par bijoux 08/01/2010 - 21:44
La Direction peut-elle limiter la durée d’un CE à une heure?	1	86	par mirage 08/01/2010 - 12:21	par bijoux 08/01/2010 - 21:27
Le CE est-il compétent en ce qui concerne le recours aux CDD	1	81	par nestor 05/01/2010 - 20:22	par papillion_bleu 05/01/2010 - 21:54
Le CE peut-il verser des bourses aux enfants des salariés?	1	104	par cozette 05/01/2010 - 19:27	par papillion_bleu 05/01/2010 - 21:34
Consultation du CE en cas de recrutement de stagiaire	5	86	par lambert 03/01/2010 - 13:37	par papillion_bleu 05/01/2010 - 21:33
Puis-je donner une procuration à un autre élu du CE?	1	97	par martine44 05/01/2010 - 16:37	par papillion_bleu 05/01/2010 - 17:59
Peut-on changer les règles de distribution en matière d’ASC	3	80	par guillaume 01/01/2010 - 12:12	par guillaume 05/01/2010 - 15:01
La Direction nous dit que le coût de l’expert-comptable	1	68	par baptiste 03/01/2010 - 19:11	par simon 05/01/2010 - 12:24
Est-il possible de verser des prestations supérieurs à 134 E	1	98	par guillaume 29/12/2009 - 12:31	par fruit_de_mer 04/01/2010 - 20:57
Qui doit supporter le coût de l’examen des comptes	3	79	par nature 02/01/2010 - 19:38	par christelle 04/01/2010 - 19:47
Comment faire appel à un expert-comptable ?	4	200	par landry 04/01/2010 - 12:17	par landry 04/01/2010 - 13:05