vendredi 10 septembre 2010 - 19 heures 46

Votre PV de CE est-il légal ?

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Sujet	Réponses	Vues	Créé	Dernière réponse
Obligation de mettre des fontaines à eau dans les bureaux ?	2	64	par agate 16/11/2009 - 14:10	par loyal 22/11/2009 - 21:31
Achat d’un four à micro-onde par le comité d’entreprise	3	105	par patrice 21/11/2009 - 13:11	par loyal 22/11/2009 - 21:23
Quelles sont les commissions obligatoires du CE?	1	104	par cedric 11/11/2009 - 12:22	par camelia 21/11/2009 - 16:10
Commission logement du comité d’entreprise	3	196	par sebastien 15/11/2009 - 13:55	par charlotte 21/11/2009 - 13:21
Remboursement des frais de transport des élus du CE	3	61	par carole 17/11/2009 - 12:15	par mayeve 17/11/2009 - 21:50
Le patron est-il dans l’obligation d’acheter un ordinateur	6	114	par fanfan 08/11/2009 - 19:37	par fanfan 16/11/2009 - 19:07
Règlement des prestations du comité d’entreprise en espèces	3	61	par Emilie 14/11/2009 - 13:33	par christiano 14/11/2009 - 20:09
Y a-t-il un ordre des questions de l’ordre du jour du comité	2	72	par leon 09/01/2010 - 01:09	par malionne 14/11/2009 - 12:55
Bons d’achat du comité d’entreprise pour les salariés	3	108	par tendresse 03/11/2009 - 12:22	par conseil3 11/11/2009 - 21:55
Est-ce qu’on a le droit de procéder à l’enregistrement	3	65	par zenith 07/11/2009 - 12:51	par richard35 10/11/2009 - 17:46
Durée du mandat d’un secrétaire du comité d’entreprise	1	146	par olivia 07/11/2009 - 13:43	par richard35 08/11/2009 - 21:01
A quelle heure se termine une réunion du comité d’entreprise	1	139	par dominique 07/11/2009 - 12:33	par xavier 08/11/2009 - 20:01
Comment rédiger un procès verbal ?	1	115	par fifne 04/11/2009 - 12:38	par Equilibre 07/11/2009 - 14:15
Est-il possible pour les élus du comité d’entreprise d’avoir	1	71	par carole 04/11/2009 - 19:17	par julia 07/11/2009 - 12:32
Doit-on recevoir la convocation à la réunion en même temps	3	86	par fifne 23/10/2009 - 13:07	par francois 04/11/2009 - 16:02
Comment traiter les salariés à temps partiel	3	88	par Axelle 02/11/2009 - 12:13	par caspar 04/11/2009 - 14:06
Notre patron a-t-il le droit de ne pas convoquer	1	70	par colombe_1 01/11/2009 - 13:17	par Amie_juridique 02/11/2009 - 19:17
Que faire en cas d’envoi tardif de la convocation	1	113	par beatrice 30/10/2009 - 21:59	par gustave 01/11/2009 - 12:41
Report des heures de délégation d’un élu	2	176	par xavier 18/10/2009 - 11:20	par Audrey_t 30/10/2009 - 12:09
A-t-on le droit d’autoriser l’utilisation du budget	3	72	par eric 20/10/2009 - 11:44	par Arc_en_Ciel 30/10/2009 - 12:08
Les intérimaires peuvent profiter des voyages du comité ?	4	60	par cerise 25/10/2009 - 14:23	par cerise 27/10/2009 - 21:55
La subvention du Comité d’Entreprise doit être versée	4	66	par lumiere 20/10/2009 - 11:31	par juriste 27/10/2009 - 20:44
La Direction nous interdit une rubrique questions diverses	3	69	par blanche_neige 24/10/2009 - 17:01	par conseil3 27/10/2009 - 20:00
On peut révoquer un secrétaire du comité d’entreprise ?	1	310	par desiree 24/10/2009 - 12:01	par gauthier 27/10/2009 - 18:15
Que faire si la direction n’est pas d’accord avec le contenu du PV de réunion ?	3	327	par pascal 04/10/2009 - 10:36	par jolie_fleure 26/10/2009 - 13:35