Votre PV de CE est-il légal ?

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Sujet	Réponses	Vues	Créé	Dernière réponse
Le président a-t-il le droit de demander la signature	1	120	par loulou201 05/10/2009 - 12:12	par conseil3 06/10/2009 - 18:08
Budget de fonctionnement inférieur à 0,2 %	1	82	par gerard 09/10/2009 - 16:30	par conseil3 10/10/2009 - 18:21
Responsabilité du CE en cas de consommation d’alcool	2	126	par olivier_019 10/10/2009 - 18:11	par conseil3 11/10/2009 - 16:14
Nombre de comptes bancaires pour le CE	1	76	par Arc_en_Ciel 09/10/2009 - 13:02	par Marcatou 12/10/2009 - 18:13
Remboursement des frais de déplacement des élus	2	165	par cacharelle 11/10/2009 - 11:30	par jolie_fleure 13/10/2009 - 16:37
Tout petit local CE	3	83	par julia 13/10/2009 - 10:43	par Arc_en_Ciel 17/10/2009 - 10:09
Coût de l’assurance RC du CE	4	93	par jasmin 13/10/2009 - 19:39	par Amie_juridique 17/10/2009 - 10:18
Nombre de personnes pouvant signer un chèque au nom du CE	4	117	par jasmin 12/10/2009 - 18:38	par jasmin 17/10/2009 - 10:42
Comment départager 2 membres du bureau ayant obtenu le même	3	87	par cacharelle 16/10/2009 - 19:33	par Equilibre 17/10/2009 - 12:37
Retard de versement de la subvention du CE	1	88	par izabelle 17/10/2009 - 13:42	par loulou201 17/10/2009 - 17:07
Carte bancaire du CE	2	73	par pierre 17/10/2009 - 12:11	par conseil3 18/10/2009 - 11:33
Changement de répartition des heures de délégation possible?	5	270	par marie 17/10/2009 - 16:59	par Adrienne 18/10/2009 - 19:55
Qui est responsable de l’envoi de la convocation pour le CE?	4	98	par coeur_123 19/10/2009 - 12:21	par coeur_123 19/10/2009 - 13:26
Prestations CE pour les CDD = prestations pour les CDI?	3	89	par daniel 18/10/2009 - 17:57	par Amie_juridique 19/10/2009 - 17:15
Le Président du CE a-t-il le droit de se faire assister ?	2	87	par izabelle 19/10/2009 - 11:14	par christophe 19/10/2009 - 18:00
Congé parental d’éducation et droit aux prestations du CE	4	123	par annette 18/10/2009 - 18:30	par Etincelle 20/10/2009 - 11:09
Quel est le quorum pour la tenue d’une réunion de comité	1	257	par Emilie 19/10/2009 - 16:43	par alain 20/10/2009 - 12:18
Dépassement du crédit d’heures des élus du CE & rémunération	1	113	par Equilibre 19/10/2009 - 12:19	par labour 20/10/2009 - 13:01
Les suppléants peuvent-ils assister aux préparatoires du CE?	3	95	par coeur_123 18/10/2009 - 11:21	par Marcatou 20/10/2009 - 13:17
Qui remplace le secrétaire s’il est en vacances ?	3	75	par julia 20/10/2009 - 11:07	par Marcatou 20/10/2009 - 20:28
On a le droit de reporter les intérêts du compte ASC?	3	73	par albert 18/10/2009 - 19:22	par Amie_juridique 20/10/2009 - 20:55
Remboursement des frais déplacement par véhicule personnel	5	281	par gustave 19/10/2009 - 11:53	par marie 23/10/2009 - 12:30
Est-ce légal de tenir les réunions du comité d’entreprise	1	87	par clemence 23/10/2009 - 11:33	par Audrey_t 24/10/2009 - 12:07
Le Comité d’Entreprise peut-il subventionner un séjour	7	100	par Adrienne 20/10/2009 - 20:55	par Adrienne 25/10/2009 - 12:10
Adoption à l’unanimité du règlement intérieur du comité ?	1	84	par cacharelle 25/10/2009 - 21:51	par juriste 26/10/2009 - 13:19