Votre PV de CE est-il légal ?

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Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

Forum des CE

Posez vos questions et échangez autour du thème du comité d'entreprise, du CHSCT et des instances représentatives du personnel.
SujetRéponsesVuesCrééDernière réponseicone de tri
Consultation du comité d’entreprise en cas de licenciement
3
287 par baptiste
01/01/2010 - 17:46
par admin
25/01/2012 - 15:49
Y a-t-il une méthode miracle pour s'entendre avec la Direction et les autres Elus ?
2
404 par tigre
25/01/2010 - 09:16
par jeanmarc
06/10/2010 - 12:40
Virements bancaires par le biais du compte du CE
0
355 par bernard_ft
25/01/2010 - 12:02
nd
Le comité d’entreprise contrôlé par l’URSSAF ?
4
1343 par nature
04/01/2010 - 20:46
par baobab
23/01/2010 - 18:18
Comment remplace-t-on un élu qui a démissionné ?
3
397 par ocean
10/01/2010 - 15:40
par baobab
23/01/2010 - 17:52
Comment contrôler l’utilisation des prêts du CE?
2
366 par marcelle
08/01/2010 - 18:22
par caspar
10/01/2010 - 14:08
Moyens d’action du CE sur l’égalité professionnelle
2
322 par precieuse
02/01/2010 - 12:23
par precieuse
10/01/2010 - 13:52
A combien fixer le budget ASC du nouveau comité d’entreprise
4
864 par patrick
03/01/2010 - 11:14
par reflexion
10/01/2010 - 12:25
La Direction doit-elle communiquer le fichier du personnel
2
493 par leon
01/01/2010 - 12:09
par monique
10/01/2010 - 11:48
Remboursement des frais de vacances des salariés par le CE
2
419 par cedric
03/01/2010 - 18:11
par horizon
10/01/2010 - 11:26
Une élue peut-elle assister aux réunions du CE
1
327 par yvette
09/01/2010 - 13:19
par monique
09/01/2010 - 13:57
Comment le CE peut-il se faire assister dans le débat
1
364 par solange
09/01/2010 - 12:34
par renaud
09/01/2010 - 13:19
Peut-on fixer l’horaire d’une réunion de CE tard le soir?
4
580 par urbain
01/01/2010 - 20:07
par expert
09/01/2010 - 12:58
Enfant fictif, que peut faire le CE ?
1
398 par vivian
08/01/2010 - 16:56
par bijoux
08/01/2010 - 20:51
Comment connaître mieux les aspirations des salariés?
1
444 par nuit_de_lil
08/01/2010 - 14:26
par bijoux
08/01/2010 - 20:44
La Direction peut-elle limiter la durée d’un CE à une heure?
1
340 par mirage
08/01/2010 - 11:21
par bijoux
08/01/2010 - 20:27
Le CE peut-il verser des bourses aux enfants des salariés?
1
389 par cozette
05/01/2010 - 18:27
par papillion_bleu
05/01/2010 - 20:34
Consultation du CE en cas de recrutement de stagiaire
5
396 par lambert
03/01/2010 - 12:37
par papillion_bleu
05/01/2010 - 20:33
Puis-je donner une procuration à un autre élu du CE?
1
369 par martine44
05/01/2010 - 15:37
par papillion_bleu
05/01/2010 - 16:59
Peut-on changer les règles de distribution en matière d’ASC
3
377 par guillaume
01/01/2010 - 11:12
par guillaume
05/01/2010 - 14:01
La Direction nous dit que le coût de l’expert-comptable
1
326 par baptiste
03/01/2010 - 18:11
par simon
05/01/2010 - 11:24
Est-il possible de verser des prestations supérieurs à 134 E
1
320 par guillaume
29/12/2009 - 11:31
par fruit_de_mer
04/01/2010 - 19:57
Qui doit supporter le coût de l’examen des comptes
3
276 par nature
02/01/2010 - 18:38
par christelle
04/01/2010 - 18:47
Comment faire appel à un expert-comptable ?
4
623 par landry
04/01/2010 - 11:17
par landry
04/01/2010 - 12:05
Prise en charge du séjour pour les accompagnateurs élus
1
231 par vinaigre
02/01/2010 - 13:06
par corinne
03/01/2010 - 20:13
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