Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Je suis chargé pour le compte du CE de la commission des activités sociales et culturelles. J’ai une petite question à poser concernant l’envoi des places de cinéma. Les salariés travaillent dans des agences différentes. Ils peuvent nous commander soit par téléphone, soit par Internet des places de cinéma à des tarifs préférentiels. Nous leur envoyons les places ensuite par la poste en recommandé pour être sûrs qu’ils les reçoivent. Est-il possible d’imputer ce coût sur le budget de fonctionnement ?
Oui, il n’y a pas de petites économies. C’est aussi ce que nous faisons.