Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que les intérimaires ont droit de participer au voyage CE que nous sommes en train d’organiser ?
Mais ce n’est pas discriminatoire de les exclure ?
Non, et à l’inverse même autoriser un intérimaire à participer au voyage que vous mettez en place reviendrait peut être à le placer dans une situation plus favorable que les salariés de l’entreprise. Pour peu qu’il ait la possibilité de partir 2 fois, une fois par votre intermédiaire, une autre fois par son CE !
Bien argumenté. Merci du conseil
Nous nous sommes posés cette question et voilà le résultat de nos recherches. Oui, ils ont le droit de participer au voyage que vous êtes en train d’organiser. Mais rien ne vous oblige à les autoriser à s’y inscrire. Il ne faut pas oublier une chose : les intérimaires sont salariés de l’entreprise de travail temporaire et pas de l’entreprise dans laquelle il travaillent temporairement.
Ils ont peut être dans leur ETT un CE qui propose des voyages à des prix intéressants et auxquels ils peuvent s’inscrire.