Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que les suppléants peuvent assister aux réunions préparatoires du CE ?
Merci de votre réponse.
R 14-2) Attention, pas de confusion ! La loi ne dit pas un mot sur les réunions préparatoires. Elle prévoit que le temps passé en réunion ordinaire et réunion extraordinaire est considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel. Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heure mensuel. S’agissant des réunions préparatoires, il faut distinguer selon qu’elles se déroulent ou non durant le temps de travail. Si elles se déroulent pendant le temps de travail, les suppléants n’ont pas le droit d’y participer car ils n’ont pas de crédit d’heures. Il faut demander à votre boss une autorisation de s’absenter de votre poste de travail pour assister à la réunion. Il n’est pas obligé de vous l’accorder.
C’est autre chose si la réunion préparatoire se déroule en dehors du temps de travail. Là, il n’y a rien à demander à quiconque.
Chez nous, les réunions préparatoires se déroulent au restaurant d’à côté. C’est l’occasion de réunir le CE dans son ensemble autour d’un plat et d’un verre (modération oblige !) payé par le budget de fonctionnement du CE.
Et pourquoi ne pourraient-ils pas y participer ? Chez nous, ils participent à tout type de réunion : réunion mensuelle, réunion exceptionnelles, réunion préparatoire.