Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Y- a- t- il un nombre minimum ou maximum de personnes pouvant signer un chèque au nom du CE ?
Dans notre CE, 4 personnes, le secrétaire, le secrétaire- adjoint, le trésorier, le trésorier- adjoint détiennent la signature. Comme cela, si l’un d’entre eux est absent pour une cause quelconque, le CE n’est pas paralysé.
Chez nous aussi nous autorisons le secrétaire, le secrétaire- adjoint, le trésorier, le trésorier- adjoint à engager une dépense au nom du CE. Et pour éviter que ne se répètent certains ennuis du passé, nous nous astreignons à la double signature lorsque la dépense atteint 500 euros au moins.
Bien noté, si j’ai bien compris, j’ai le choix.
Chez nous le secrétaire et le trésorier peuvent chacun signer les chèques.