Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
A l’occasion d’une réunion mensuelle, un suppléant a pris la parole et il s’est un peu heurté à notre patron. Celui-ci a répondu qu’il lui conseillait de modérer son langage d’autant qu’il faisait une fleur aux suppléants en les convoquant systématiquement aux réunions mensuelles. Il menace de ne plus convoquer les suppléants. Qu’en est-il réellement ?
Votre patron ne cherche qu’à vous intimider. Il est obligé de convoquer à la réunion ordinaire (mensuelle) les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux. Tous ont le droit de prendre la parole pour poser des questions, exprimer une opinion même si elle ne va pas dans le sens de la direction. Il commettrait un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CE si, à l’avenir, il ne convoquait plus les suppléants.