Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Le courrier adressé au CE nous arrive systématiquement décacheté dans notre bannière CE. Qu’est-ce que l’on peut faire ?
C’est effectivement un problème que nous rencontrons aussi dans notre entreprise. Notre patron nous a expliqué comment se passaient les choses. Le matin, le courrier est déposé à l’accueil. La standardiste le redistribue par service dans chaque bannière correspondante après l’avoir ouvert (sans le lire). Donc forcément, mécaniquement si j’ose dire, notre courrier CE est ouvert. On a beau le lui répéter, faire envoyer le courrier à M. le trésorier ou M. le secrétaire, rien n’y fait !
Inscrivez cette question à l’ordre du jour. Bien sûr que cela ne part pas forcément d’un mauvais sentiment, mais quand même, le courrier du CE ne doit pas être ouvert, un point c’est tout ! A charge pour l’employeur de se débrouiller avec la standardiste et de briser le gestes mécaniques. Essayer peut-être d’installer votre propre boîte aux lettres à l’extérieur de l’entreprise pour que le facteur mette directement le courrier CE dans la boîte aux lettres CE.
Et le secret de la correspondance, qu’est-ce qu’il en fait ? C’est grave ! Moi, je dis qu’il faut être plus ferme, et leur faire peur parce qu’ils peuvent être sous le coup d’une sanction pénale, j’en ai touché deux mots à mon facteur !