Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que l’employeur doit fournir au CE un ordinateur ?
Oui, nous aussi, mais il s’est débarrassé d’un vieil ordinateur que dis-je d’une antiquité, qui n’a qu’un lecteur de disquette, et même pas un lecteur de CD. Du coup, on l’a mis au musée (dans le placard) et il n’a pas voulu nous en fournir un autre. Alors comme on vit avec notre temps, on s’est pris par la main et on a acheté un ordinateur portable avec le budget de fonctionnement.
Il est vrai que nous ne disposons pas vraiment de texte à ce sujet. La loi dit que l’employeur doit mettre à disposition du CE un local aménagé avec le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il n’est pas écrit noir sur blanc qu’un ordinateur doit être fourni. On dispose d’une réponse ministérielle de 1989 qui mentionne que le matériel fourni gratuitement par l’employeur doit suivre l’évolution des technologies et s’adapter aux besoins du CE, mais, ce n’est qu’une réponse ministérielle qui n’a pas de valeur juridique.
Cela m’intéresserait quand même d’avoir la référence.
Vos désirs sont des ordres chers internautes ! C’est la réponse ministérielle n° 2207 : JO AN Q, 9 janvier 1989 p.182)
Mille mercis
Nous, il nous l’a acheté.