Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Bonjour à tous,
En début d'année a eu lieu l'élection du CE. Changement radical par rapport à l’ancien CE : il ne reste qu’une « ancienne » et la meilleure en plus !!!
A la première réunion, l’employeur demande qui veut être secrétaire. Notre « vétérane » se propose et comme on ne savait pas trop en quoi consistait le rôle du secrétaire, on l’a laissée faire. Elle a donc été élue, on a même voté pour elle !! Quelle erreur, non seulement elle est incapable d'assumer sa fonction et plus grave, elle joue entièrement le "jeu" de la direction.
Aujourd'hui, tous les membres du CE veulent élire un nouveau secrétaire. Comment se sortir de cette impasse ? On ne peut pas la révoquer ?
Si j’étais vous, voilà ce que je ferai:
1) Je demanderai la tenue d'une réunion extraordinaire de CE avec pour ordre du jour
* Révocation de Mme X de son poste de secrétaire
* Election d'un nouveau secrétaire
2) Lors de cette réunion, voter la révocation de X à la majorité des membres présents.
3) proposer un ou des nouveaux candidats et le désigner par un vote à bulletin secret à la majorité des présents.
4) Modifier votre règlement intérieur de CE en envisageant le cas de la révocation du secrétaire, trésorier dans ces mêmes termes.