Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Cela fait des décennies que dans cette société, le CE consacre presque tout son budget ASC pour distribuer des bons d’achat à Noël. Nous venons d’intégrer le CE récemment et nous trouvons qu’il y a peu être mieux à faire. Pouvons nous revenir dessus ou est-ce qu’il s’agit comme je l’entends d’un droit acquis ?
Je ne suis pas d’accord. Vous pouvez expliquer qu’il y a mieux affaire que vous n’êtes pas aux CE que pour distribuer des bons d’achat et qu’il y a mieux à faire que de consacrer tout le budget à cela.
Il y a aura toujours des mécontents c’est sûr, mais si vous expliquez bien le sens de votre démarche, cela passera. Il faut communiquer. En plus, c’est d’une hypocrisie ces bons d’achat de Noël, la plupart des salariés ne les utilisent pas pour acheter des cadeaux de Noël. Moi, je dis que c’est une solution de facilité de consacrer le budget à cela.
OK, entendu. On va se renseigner. Merci
Il n’y a jamais de droits acquis en matière d’ASC. Si vous voulez tout changer, vous le pouvez. Mais attention, les habitudes ont la vie dure et je ne vous conseille pas de trop toucher aux sacro-saints bons d’achat de Noël.