Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Un, cela n’est pas obligatoire, deux, cela n’est pas fréquent, trois cela n’est pas illégal.
Il vaut mieux ne pas donner à votre président un droit de regard aussi systématique sur chaque euro dépensé. Il a d’autres moyens de savoir ce que le CE fait de l’argent qui lui est versé. Il est là lors des votes d’engagement de certaines dépenses qui se déroulent au cours de réunion ordinaires ou extraordinaires. Il y a aussi le compte rendu annuel de gestion qui récapitule les dépenses et les recettes engagées, réalisées au cours d’une année. Moi, j’éviterai.