Votre PV de CE est-il légal ?

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Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

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Le Président du CE a-t-il le droit de se faire assister ?

2 réponses [Dernière contribution]

Le Président du CE a-t-il le droit de se faire assister ?

lun, 19/10/2009 - 10:14
Portrait de izabelle
izabelle
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Inscription: 17/06/2008

Bonjour à tous,

Le président m'informe qu' à l’avenir, la responsable RH participera aux réunions de CE. Est-ce un droit ? Quel sera son rôle ?

Par avance merci.

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lun, 19/10/2009 - 12:39
#1
Portrait de juriste
juriste
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Inscription: 16/06/2008

Bonjour,

Le président du CE a le droit de se faire assister lors des réunions par deux collaborateurs appartenant à l’entreprise.

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lun, 19/10/2009 - 17:00
#2
Portrait de christophe
christophe
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Inscription: 18/06/2008

C'est exact, chez nous aussi le RH participe la plupart du temps aux réunions. Il prend la parole mais ne vote jamais.

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