Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Bonjour,
Nous sommes 3 personnes nouvellement élues au CE de notre société. Nous organisons bientôt un week-end pour les salariés, moyennant une participation du CE et une participation des salariés.
Ma question est la suivante: le CE peut il prendre en charge la totalité du séjour pour les 3 personnes du CE, car je pense qu’on ne va pas beaucoup visiter mais plutôt être sur le qui-vive. En tant qu’accompagnateur et organisateur, faut- il passer ces frais en frais de fonctionnement?
D’accord, vous êtes élues et organisatrices de l'évènement, mais aussi salariées et ayant droit du CE. Si ce week-end est bien organisé pourquoi partez-vous avec une telle appréhension et imaginez –vous qu’il va y avoir tant de problèmes au pont de ne pouvoir profiter de ce séjour?
J’avoue que cela me choque que vous ne payez pas comme les autres le montant normal prévu, surtout si vous venez d’être élu, la pilule risque de ne pas passer vis-à-vis des salariés. Je comprendrais à la limite si vous voyagiez les yeux bandés et sans profiter des activités offertes. Je pense que ce n’est pas très bon de commencer comme cela son mandat et que les salariés ne le comprendraient pas.
Quant à faire supporter la charge de vos voyages personnels par le budget de fonctionnement, ce n'est pas sa destination, à la rigueur, ce serait sur le budget ASC, mais cela reviendrait à faire supporter le coût de votre voyage par les autres salariés participants. Moyen !!