Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.


C’est bizarre, j’entends d’ici la réflexion. Malade pour travailler, pas malade pour militer ! Trêve de plaisanterie, oui, vous pouvez assister à la réunion. Aussi curieux que cela puisse paraître, il y a bien deux poids, deux mesures. Le contrat de travail est suspendu par la maladie, le mandat, lui, ne l’est jamais. Cela signifie que même malade, vous pouvez assister à une réunion de CE, prendre vos heures de délégation. Prenez quand même la précaution avant, d’alerter la CPAM si vous vous absentez en dehors des heures de sorties autorisées.