Votre PV de CE est-il légal ?
Téléchargez notre manuel de référence
Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Bonsoir,
Nous avons réunion de CE vendredi 4 juillet, nous sommes lundi 30 juin, et nous n’avons toujours pas reçu notre convocation. Le délai de prévenance qui est de trois jours ne pouvant pas être respecté, j'aimerais savoir s'il est possible de ne pas assister à cette réunion.
La nouvelle direction a un peu trop tendance à se moquer de la loi et de nous, comme si l’on pouvait se libérer aussi facilement !!
Merci pour votre réponse.
Je comprends votre colère mais sachez que le délai de 3 jours ne concerne que l’ordre du jour. La loi ne fixe pas de délai impératif devant séparer l’envoi ou la réception de la convocation de la tenue de la réunion. La jurisprudence parle d’un délai raisonnable. C’est vrai qu’il serait bon de clarifier les choses. Pourquoi par exemple ne pas prévoir dans votre règlement intérieur que, sauf contre- ordre les réunions auront lieu le 1er mardi de chaque mois, comme cela même si vous recevez la convocation un peu tard, vous aurez déjà pris vos dispositions pour pouvoir y assister.
Mon conseil : allez si possible à cette réunion, quitte à demander la tenue d’une réunion extraordinaire si vous estimez que d’autres élus en colère n’ont pu y assister à cause du délai.