Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Non, mais essayez de le faire dans la foulée de la réunion. Les débats seront d’autant plus frais. D’une part cela prendra moins de temps à rédiger et d’autre part, cela permettra ainsi d’être communiqué plus rapidement aux salariés.