Votre PV de CE est-il légal ?

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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

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Quel est le quorum pour la tenue d’une réunion de comité

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1 Réponse [Dernière contribution]

Quel est le quorum pour la tenue d’une réunion de comité

lun, 19/10/2009 - 15:43

Emilie

offline

Inscription: 19/06/2008

Il faut être combien au minimum pour qu’une réunion de CE puisse avoir lieu ? Je pose cette question parce que, comme un fait exprès, les réunions au cours desquelles sont abordées des sujets « sensibles »sont programmées durant les vacances des plus contestataires d’entre nous.

mar, 20/10/2009 - 11:18

alain

offline

Inscription: 18/06/2008

Il faut que soient au minimum présents le président du CE ou son représentant et le secrétaire du CE. Maintenant, rien ne vous interdit d’introduire une notion de quorum, c’est-à-dire de prévoir que pour qu’une réunion puisse valablement se tenir, il faut qu’une majorité (que vous définissez alors) d’élus soit présent. Rien ne vous empêche non plus de demander la tenue d’une réunion extraordinaire pour réaborder ces points-là.