Votre PV de CE est-il légal ?

Téléchargez notre manuel de référence

Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.

Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

Retour à la liste des sujets

A quelle heure se termine une réunion du comité d’entreprise

1 Réponse [Dernière contribution]

A quelle heure se termine une réunion du comité d’entreprise

sam, 07/11/2009 - 11:33
Portrait de dominique
dominique
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 3 an 21 semaines. offline
Inscription: 23/06/2008

Bonjour,

Je viens de recevoir la convocation à la prochaine réunion de CE. Il y est mentionné que la réunion se tiendra de « 9 heures à 12 heures ». Et si on n’a pas fini, que fait-on ?

Haut
dim, 08/11/2009 - 19:01
#1
Portrait de xavier
xavier
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 3 an 21 semaines. offline
Inscription: 17/06/2008

Une réunion se termine lorsque l’ordre du jour est épuisé. Si ce n’est pas le cas à 12 heures, la réunion se poursuit à moins que vous ne préfériez à l’unanimité que la suite de l’ordre du jour soit vue lors d’une autre réunion.

Haut