Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour toute l’année ?
Quelles sont les attributions du président et du secrétaire du CE ?
Quel est le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu’une réunion du CE puisse se tenir ?
Quelle est la valeur juridique d’un PV de réunion de CE ?
Le PV de réunion, signé par l’employeur ou non, a-t-il une valeur juridique ou simplement indicative ?
Que peut-il se passer lorsqu’il y a un quiproquo en réunion de CE qui se traduit par un PV dans lequel l’employeur ne reconnaît pas ses propos ?
Que peut-il se passer lorsqu’il y a un quiproquo en réunion de CE qui se traduit par un PV dans lequel l’employeur ne reconnaît pas ses propos ?
Quelle est la valeur juridique du PV de réunion, signé ou non par l’employeur, devant, par exemple, une juridiction prud’homale ?
Est-ce qu’il y a un texte ou une loi qui dit que le patron n’a pas ces pouvoirs de modification de droit sur le PV du CE ?
Peut-on rendre compte aux salariés de ce qui s’est dit en réunion de CE, sachant que le compte rendu n’est validé qu’à la réunion suivante ?
Quelle est la différence entre un PV et un compte rendu ?
Le PV doit-il être signé ?
La convocation à la réunion de CE peut-elle être envoyée par courriel ?
Un secrétaire du CE est-il obligé d’annoter toutes les observations émises sur son projet de PV ?
Un secrétaire du CE est-il obligé d’annoter toutes les observations émises sur son projet de PV ?
Quels sont les documents comptables que doit donner la direction au CE ?
Comment faut-il comprendre le vote à la majorité des présents pour ce qui est de l’enregistrement des réunions de CE ?
Comment un PV peut-il être adopté ? Par signature des délégués ?
Par vote ? Doit-il être remis aux délégués après adoption ?
L’employeur a considéré une demande d’informations comme l’expression d’un avis et poursuit la mise en œuvre de son projet. Comment le Comité peut-il réagir pour faire reconnaître son droit à une information complète ?
Les réunions du Comité commencent à 13 h 30 / 14 h. Des membres du Comité habitent la province et quittent les réunions à 17 h 30, avant que l’ordre du jour ne soit épuisé. Comment obliger l’employeur à fixer le début des réunions CE le matin ?
L’employeur invoque la confidentialité pour ne pas répondre aux questions. Pourrait-on définir cette notion de confidentialité avec précision ?
Le secrétaire du CE a–t-il le droit à des heures de délégation supplémentaires ?
Le secrétaire du CE rédige le PV comme la direction le souhaite et ne retranscrit que les informations apportées par la direction et aucune réaction des élus. Quels sont les recours possibles pour que le PV soit bien représentatif des débats et des interventions des uns et des autres ?
Le président a-t-il le droit de déplacer la réunion dans une autre agence, plus proche que le lieu de réunion habituel ?
Suis-je dans l’obligation de rédiger le compte rendu du CE (PV du CE) dans le bureau du CE ou puis-je le rédiger chez moi ? Ce temps passé chez moi à rédiger le PV du CE sera-t-il récupérable dans le cadre des heures de délégations ou sera-t-il perdu pour moi ?
Une fois que les PV de CE sont approuvés, ceux-ci ne sont pas transmis aux membres du CE. Est-ce légal ?
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l’élection d’un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?