Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Est-ce que l’on peut faire un chèque aux salariés pour leur rembourser une partie de leurs vacances ou doit-on directement régler l’organisme auprès duquel il a réservé ?
Chez nous les salariés viennent nous présenter directement leur bon de réservation ou leur facture et on leur fait un chèque que l’on plafonne à 90 euros par an et par salarié.
On a des partenariats avec des organismes. C’est nous qui les réglons directement et les salariés remboursent le CE.