Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Nous voulons mettre en place dans le cadre de nos activités sociales et culturelles des cours d’ « œnologie » .Un des membres du CE s’inquiète et se pose la question de savoir si la responsabilité du CE ne pourrait pas être engagée s’il survenait un accident à l’un des salariés qui aurait assisté (en s’y investissant un peu trop) à ce cours !
Moi, je serai plutôt du genre à prendre le plus de précautions possibles. Rappelez-vous cette jurisprudence qui a condamné un cafetier qui a laissé boire plus que de raison l’un de ses clients. Après être sorti ivre du café, le client a pris sa voiture et a causé un accident mortel. Le conducteur a été condamné mais le cafetier aussi au motif qu’il aurait du cesser de servir son client.
On ne peut pas d’office exclure que la responsabilité du CE soit engagée, si après ce cours, l’un des participants est victime ou responsable d’un accident.
Alors il est vrai que cette activité est bien sympathique, mais moi j’établirai des règles :
- soit les personnes s’engagent à ne pas conduire pour rentrer chez elles. Elle se font raccompagner ou reprennent le taxi ou les transports en commun, quitte à ce que le surcoût soit inclus dans le tarif de la prestation ;
- soit les participants s’engagent à souffler dans un alcootest pour être sûr de leur taux d’alcoolémie si elles veulent reprendre le volant après ce cours.
Ce qui est important pour le CE, c’est de prendre toutes les précautions possibles : co-voiturage, alcootest, transports collectifs, etc.
C’est plutôt sympathique comme activité. Moi, je ne vois pas le problème. A un cours d’œnologie, on ne boit pas, on apprend, on savoure en petite quantité, alors il n’y a pas de risque.