Votre PV de CE est-il légal ?
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Notre nouveau livre, "Le PV de CE" (76p), est le premier ouvrage rédigé au sujet du procès-verbal de comité d'entreprise. Cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger en échange de l'inscription à notre liste de diffusion.
Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Y en a marre. C’est chaque fois la même chose. Notre PDG traîne des pieds pour nous verser notre 0,2 et notre subvention sociale. Il faut toujours aller réclamer. Le résultat : elle devait versée tous les trimestres, elle nous est versée systématiquement avec retard (d’une semaine de retard à un mois). Chaque fois le motif diffère : une fois, le retard est dû au fait que le PDG est en déplacement, il n’a pas fait le chèque avant de partir. Une autre fois, c’ est à cause de son état de santé. Comment sortir de cette impasse ? Il n’y aurait pas un texte pour nous aider ?
Nous avons connu ce genre de problème au sein de notre CE. Nous l’avons résolu de la manière suivante. Plutôt qu’un règlement par chèque, nous avons demandé que les deux subventions nous soient versées par virement puis nous l’avons acté dans notre règlement intérieur. Par ce biais, nous évitons ainsi les retards imputables à notre PDG et, il faut bien le dire, à notre trésorier qui de ce fait n’a plus à se déplacer à la banque pour déposer les chèques.