Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Cela dépend. Si vous avez décidé que le financement de la formation, c’est-à-dire, le prix du stage et les frais de repas, déplacement, hébergement étaient pris en charge par le CE, et attestés par une facture, oui, il pouvait, il devait même vous retirer ces 5 titres restaurants.
Si en revanche, le CE n’a payé que le stage (sur son budget de fonctionnement) et que vous avez payé votre repas, il ne pouvait pas vous retirer ces titres restaurants.