Votre PV de CE est-il légal ?

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Le PV du CE

Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.

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Sur quel budget imputer le journal du comité d’entreprise ?

3 réponses [Dernière contribution]
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cacharelle
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Nous voulons éditer un petit journal du CE. On y abordera les activités proposées et on fera part de notre action. Sur quel budget l’imputer ?

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Sur le budget de fonctionnement.

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Même si on parle des ASC ?

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Nous c’est ce que l’on a toujours fait et on n’a jamais eu de problème. C’est du fonctionnement interne, de la communication. C’est une bonne idée, les salariés aiment bien.