Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Notre local CE ressemble à un cagibi, c’est normal ?
Qui dit mieux, nous quand on doit se réunir, on va au réfectoire !
Nous travaillons dans une entreprise exemplaire. Nous avons un local CE digne de ce nom. Je m’étais renseigné sur le sujet. Déjà, il faut savoir que le local CE ne répond pas à des normes de surface précises, la seule chose qui soit dite est qu’il doit permettre à tous les membres du CE de se réunir. Il doit aussi répondre à des normes d’hygiène et de sécurité.
Si vous pouvez tous ensemble vous réunir dans votre « cagibi », votre employeur n’est pas obligé de vous donner un autre local.
Par contre pour vous autres qui utilisez comme local soit le réfectoire, soit la salle de réunion de la direction, là cela ne va pas. Faites connaître votre mécontentement, demandez une salle pour vous, et si cela ne marche pas menacez d’une poursuite en délit d’entrave !
Nous c’est encore pire, on n’en a pas. On utilise une salle de réunion de la direction quand on veut se réunir. Résultat : chaque fois que la direction veut se réunir ils sont prioritaires sur nous et on est priés de regagner nos pénates.