Votre PV de CE est-il légal ?
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Il a été rédigé par Nathalie Attia, juriste en droit social.
Après quelques mois de pratique, je me pose une question au sujet de la présentation de l’ordre du jour. Les questions posées par la directions sont toutes regroupées au début, celles posées par le CE viennent ensuite. C’est normal ? Non, parce que du coup, quand on arrive à l’examen de nos questions, on est tous fatigués, énervés, moins réceptifs et les réponses de la direction sont plus qu’expéditives.
De toutes les façons, si vous estimez que la direction a apporté des réponses expéditives aux questions que vous posiez, rien ne vous empêche de demander la tenue d’une réunion extraordinaire. Comme elle ne peut pas refuser d’en organiser une, elle va vite comprendre qu’il vaut mieux « négocier » la présentation de l’ordre du jour.
Mais comment votre secrétaire peut-il accepter cela ? Lorsque nous rédigeons l’ordre du jour, nous veillons particulièrement à l’ordre dans lequel les questions seront examinées et nous alternons les sujets que la direction nous présente et ceux pour lesquels nous attendons qu’elle nous fournisse des explications.