woman-4008702_1920 Dans le cadre de leurs missions, il arrive que les membres du CSE soient amenés à se déplacer. Lors, il est important de connaître quelles sont les règles de prise en charge établies par l’employeur concernant les frais de déplacement de ces salariés au statut bien spécifique de par leur mandat de représentation du personnel.

Le cas des déplacements initiés par les élus

Différents déplacements peuvent être nécessaires dans le cadre de votre mission, que ce soit pour vous rendre à une réunion préparatoire ou à une formation, mais aussi pour aller rencontrer les salariés ou mener une enquête. Ceci est encore plus courant dans des sociétés multisites. Dans ce cas, les différents frais des représentants de proximité du comité social et économique doivent être pris en charge par le CSE. Ils seront alors pris sur le budget de ce dernier dans le respect des imputations “fonctionnement / ASC”. Dans le calcul, il sera important de bien distinguer les frais de déplacement à proprement parler des frais en lien avec le temps de trajet qui, eux, peuvent être imputés sur les heures de délégation de l’élu. Par ailleurs, il faut aussi savoir que l’ordonnance du 22 septembre 2017 ne s’appuie pas sur les anciens textes qui s’appliquaient au CHSCT. Dès lors, le CSE doit penser, dans son règlement intérieur, à intégrer une clause encadrant la prise en charge des frais par l’employeur.

Le cas des déplacements initiés par l’employeur

Par contre, si les déplacements des élus sont directement en lien avec une demande de l’employeur, c’est alors celui-ci qui devra en assumer la dépense. Dans la pratique, il s’agit généralement de déplacements en lien avec des réunions plénières ou extraordinaires, des séances de la CSSCT ou de toute autre commission présidée par la direction, mais aussi des réunions en lien avec un accident ou un événement grave capable d’impacter l’environnement ou la santé publique (lié à l’activité de la société) ou enfin des réunions ayant trait à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail (sur demande motivée de 2 membres du CSE). Dans ce cas, les frais de déplacement ainsi que le temps consacré à ce déplacement seront à la charge de l’employeur. Par contre, pour une réunion planifiée en dehors des heures de travail de l’élu, seul le temps de trajet dépassant le temps habituel domicile-travail sera pris en compte.