Le CSE peut déclencher une enquête en cas de maladie professionnelle et d’accident du travail Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les membres du comité social et économique disposent de la possibilité de déclencher une enquête tout comme le pouvait avant eux les élus du CHSCT. Les modalités propres à cette prérogative du CSE sont toutefois peu encadrées dans le Code du travail et le cadre de cette enquête doit davantage être défini lors des négociations entre les élus et l’employeur.

Qu’est-ce que cette enquête déclenchée par le CSE ?

Concernant les enquêtes relatives aux conditions de travail des salariés, le Code du travail précise que : « Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. » Suite à un cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, les membres du CSE sont concernés par les conditions de travail du salarié. Ainsi, l’enquête menée permet de déterminer les causes de la maladie ou de l’accident pour que le CSE puisse réagir et faire en sorte qu’un tel cas ne se renouvelle pas avec un autre salarié ou avec le même salarié dans le futur. Cette enquête peut alors être menée par l’employeur accompagné d’un représentant du personnel. Il est important que la délégation s’occupant de l’enquête soit composée d’un nombre pair pour des raisons d’équité. Il peut donc aussi s’agir de deux membres de la direction et de deux représentants du personnel.

La rémunération de l’enquête menée par le CSE

Puisque l’enquête peut aussi bien prendre place sur le temps de travail qu’en dehors du temps de travail, se pose la question de sa rémunération. Le Code du travail répond à cette question de la manière suivante en indiquant que ces heures doivent être payées comme des heures de travail effectif et que ce temps n’est donc pas déduit des heures de délégations dont disposent les membres du comité social et économique.