Pour que la validité d’un scrutin ne puisse pas être remise en cause lors des élections professionnelles, il est nécessaire de se renseigner sur la possibilité de vote par correspondance. En effet, ceux-ci doivent être conservés pas un représentant de l’employeur dès lors qu’aucune boîte postale n’est prévue pour conserver les bulletins de vote envoyés par correspondance. Un tel fonctionnement est-il parfaitement légal ?

 

Organisation des élections professionnelles

La sincérité du scrutin doit obligatoirement être garantie lors de la mise en place des élections professionnelles en entreprise, ce qui est également le cas pour celle permettant de désigner les membres du CSE. Concernant le matériel nécessaire pour organiser des élections, il faut se référer aux protocoles d’accords préélectoraux. En effet, ceux-ci peuvent permettre le vote par correspondance lors des élections professionnelles, mais ils peuvent aussi parfois l’interdire. Sachez, toutefois, que le vote par correspondance est un procédé permettant aux salariés absents le jour du scrutin de voter. Pour une entreprise où de nombreux salariés sont souvent en déplacement professionnel, il s’agit d’une alternative à laquelle il faut penser pour garantir le droit d’expression de l’ensemble des employés.

 

Boîte postale et vote par correspondance

Si la mise en place d’une boîte postale spécifique lors des élections permet de faciliter l’acheminement et la conservation des bulletins de vote, ce n’est pas un dispositif obligatoire. Les textes de loi précisent uniquement que l’employeur a pour rôle de s’assurer qu’aucune falsification des bulletins de vote n’est possible, mais aussi qu’aucun bulletin ne soit oublié lors du dépouillement et que l’acheminement se fait correctement sans que des bulletins falsifiés ne soient ajoutés.

Lorsqu’une boîte postale est mise en place, il suffit de récupérer tous les bulletins de vote le jour du dépouillement et de les mettre dans l’urne de vote.

 

Ainsi, l’acheminement des bulletins de vote par correspondance et l’absence de mise en place d’une boîte postale pour conserver ces bulletins, ne sont pas des raisons valables pour déclarer le scrutin des élections professionnelles du CSE comme invalide. Il est toutefois obligatoire de garantir la sincérité et la validité du scrutin.