Utiliser le droit de retrait en cas de canicule Comme nous avons pu le voir dans un précédent article, les salariés n’ont pas la possibilité de quitter leur poste de travail pour cause de canicule sans que cela ne soit proposé ou accepté par l’employeur. Le Code du travail ne prévoit en effet aucune disposition à cet effet. Toutefois, dans certains cas, les salariés peuvent utiliser le droit de retrait en cas de canicule. En quoi cela consiste-il ?

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

L’employeur d’une entreprise a pour obligation de protéger la sécurité et la santé des salariés. Le CSE peut et doit le rappeler à l’ordre s’il ne met pas en place les mesures nécessaires pour que les salariés puissent oeuvrer dans de bonnes conditions de travail. Toutefois, si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, le salarié peut, dans certains cas, utiliser son droit de retrait.

Pour utiliser ce droit de retrait, le salarié doit disposer d’un motif raisonnable. Cela signifie que ce dernier doit être dans le cas d’un danger grave et imminent concernant sa santé pour utiliser son droit de retrait. Ce sera notamment le cas pour la mission d’un préparateur de commande où la température de l’entrepôt dépasse les 33°C si les locaux ne disposent ni d’un système de ventilation, ni d’un système de climatisation.

Quand utiliser son droit de retrait en cas de canicule ?

Dans un tel cas de figure, si l’employeur veut bénéficier du droit de demander de regagner le poste, il doit impérativement mettre en place les mesures nécessaires pour faire descendre la température dans les locaux où travaillent ses salariés. 

Dans son rôle d’accompagnement des salariés, le CSE doit toutefois conseiller aux salariés de bien se renseigner avant d’utiliser leur droit de retrait en cas de canicule. En effet, selon le type de mission du salarié, la chaleur liée à la canicule peut être considérée comme supportable auquel cas, le salarié n’a pas le droit d’utiliser ce droit de retrait.

Dans tous les cas, avant qu’un salarié utilise son droit de retrait, nous lui recommandons d’en discuter avec un membre du CSE et de prévenir l’employeur.