L’urne des CSE ouverte à l’employeur
Dans les tuyaux des divers projets de loi imaginés par l’Etat, il est question de permettre au représentant de l’employeur de prendre part aux votes du CSE (Comité Social et Economique). Dans cet article, Mot-Tech vous éclaire sur ce sujet bien particulier. L'urne des...
Grèves : quid de la récupération des heures perdues ?
La réforme des retraites a déjà provoqué des mouvements de grève nationale, et d’autres mouvements sont encore attendus. Ces heures non travaillées peuvent-elles être récupérées à la demande de la Direction ? Dans cet article, les experts Mot-Tech vous apportent des...
Les jours fériés à noter pour l’année 2023
Comme chaque année, il est important de noter les différents jours fériés qui interviendront tout au long de l’exercice, notamment pour paramétrer correctement la paie des salariés, mais aussi pour que chacun sache comment va s’articuler l’année en termes de...
Les possibilités de recours au CDD de remplacement
Le recours au CDD de remplacement est clairement et précisément cadré par les textes de loi. Si, en septembre 2018, il était déjà possible d’y avoir recours dans des cas bien spécifiquement ciblés par le Code du travail, les aléas que nous avons connus ont empêché de...
Saisie sur salaire : Procédure et bulletin de paie
Certaines situations peuvent placer les salariés dans des situations complexes, notamment sur le plan financier. Que ce soit en raison d’une mauvaise gestion de son budget ou parce qu’il n’a pas fait face à ses obligations (dettes d’impôts, versement de pension...
Inaptitude et consultation du CSE : obligation ou non ?
Dans la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’un des salariés soit, pour des raisons diverses et variées, déclaré inapte, par les services de santé au travail et plus précisément le médecin du travail, au poste qu’il occupe. Dès lors, des procédures bien...
Fêtes de fin d’année : formalités pour fermer l’entreprise
Nombre de sociétés optent pour une fermeture lors des périodes de fêtes de fin d’année. Si, bien entendu, cette fermeture de quelques jours est tout à fait possible, elle implique toutefois de bien communiquer, au préalable, auprès des salariés. Par ailleurs, pour les...
L’annulation d’élection du CSE : causes et conséquences
Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
RGPD et élections du CSE : quelques règles
Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...
Le droit de grève : définition et explications
Avec les événements récents qui se sont déroulés en France, Mot Tech a souhaité faire le point, avec vous, sur le droit de grève. De quoi s’agit-il ? Qui peut ou ne peut pas faire grève ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les conséquences d’une grève...
La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...
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