L’approbation du procès-verbal CSE s’effectue au début de chaque séance. Le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses.
Les membres du Comité social et économique sont autorisés à demander des modifications, adjonctions ou suppressions concernant leurs propos, avant l’approbation. Les demandes de modification des propos d’un autre membre du Comité social et économique sont soumises à l’accord de l’auteur des propos.
Le Secrétaire doit obligatoirement tenir compte des observations faites avant l’adoption du procès-verbal par les membres du CSE (dont le Président), mais toutes les modifications avant l’adoption requièrent leur vote majoritaire. Le Secrétaire peut choisir de modifier directement le projet de procès-verbal ou de porter les demandes de correction dans le compte rendu CSE de la séance en cours.
Le Président ne peut décider unilatéralement de modifier le projet de compte rendu et doit soumettre ses propositions en la matière au vote des élus, même s’il considère que les propos qui lui sont prêtés ne reflètent pas son opinion. Il peut néanmoins demander de mentionner au procès-verbal de la réunion en cours sa désapprobation, et les précisions qu’il juge nécessaires à propos des corrections du procès-verbal en question. Il peut en outre recourir au Tribunal de grande instance en cas de litige.