Cadeau de Noël, une obligation pour les entreprises ?
Il est important de souligner que l’attribution de cadeaux de Noël à ses collaborateurs n’est, en aucun cas, une obligation légale. En effet, chaque entreprise et chaque CSE est libre de choisir de délivrer des étrennes ou non.
Il faut toutefois savoir que même s’il ne s’agit pas d’une obligation, c’est une attention qui fera plaisir à chaque salarié. En effet, les avantages de cette pratique sont nombreux. Parmi les plus importants, il est notamment possible de citer :
- le sentiment d’appartenance à l’entreprise et de reconnaissance
- une amélioration du moral des équipes
- une bonne image de l’entreprise
- une envie plus importante pour les salariés à s’impliquer dans leurs missions
- une attractivité et un argument lors de recrutement
- une exonération des cotisations sociales dans certaines mesures
Quel est le rôle du CSE pour les cadeaux de Noël en entreprise ?
La présence d’un CSE au sein d’une structure ne signifie pas que les salariés bénéficient automatiquement d’une attention pour les fêtes de fin d’année. Néanmoins, c’est le CSE qui décide ou non d’accorder un cadeau de Noël. Pour ce faire, un vote est indispensable. De plus, une partie du budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC) doit être définie pour cette fin d’année.
Ainsi, le rôle majeur du CSE à Noël est de juger s’il est possible de faire plaisir aux collaborateurs lors des fêtes de fin d’année, favorisant ainsi le bien-être de ces derniers. Dans ce cadre, il faut savoir que les membres du CSE ont tout à fait le droit d’utiliser leurs heures de délégation pour l’organisation de ce projet.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour lesquelles le CSE ne s’occupe pas de la gestion des ASC, c’est à l’employeur que revient la décision de mettre en place ou non des cadeaux de Noël.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Il faut savoir que l’attribution de ces cadeaux de Noël en entreprise se fait dans le respect de certaines conditions. Dans un premier temps, les bénéficiaires sont les employés bien entendu (CDI, CDD, temps-partiel, alternant, stagiaire…) et, selon le budget du CSE, la taille de ce dernier, les décisions du CSE ou de l’employeur, les enfants des collaborateurs peuvent aussi être concernés par cette attention. Il faudra toutefois que l’âge de ces ayants-droits ne dépasse pas 16 ans. Aucune distinction ou discrimination ne doit être faite lors de cette distribution.
De plus, il sera indispensable de déterminer au préalable le montant accordé. Il faut noter que pour que les ASC du CSE soient exonérées de cotisations sociales et de taxes, un montant maximal ne doit pas être dépassé. Ce seuil est fixé par l’URSSAF.
Concernant les cadeaux de Noël 2023, le montant alloué par salarié ne doit, en aucun cas, dépasser les 183 €.
De manière générale, pour ce qui est de la distribution des offrandes, elle doit se faire dans une période proche de l’événement en question. Souvent, les CSE réalisent cela entre le mois de novembre et le mois de janvier au plus tard. Quelques fois, cela peut aussi se faire dans le cadre d’une fête de Noël comme un repas, un spectacle ou encore lors d’un arbre de Noël. Ce sont des moments forts et propices pour tisser des liens entre les collaborateurs mais aussi entre les collaborateurs et la direction, favorisant ainsi les bonnes relations entre chaque membre de l’entreprise.
Idées de cadeaux à offrir
Si vous ne savez pas quoi offrir aux salariés de votre entreprise, Mot-Tech vous a concocté une liste de cadeaux qui pourraient faire plaisir à vos employés.
Voici donc quelques idées à explorer :
- une boxe gourmande
- le ballotin de chocolats
- un bon d’achat ou un chèque/carte cadeau
- un calendrier de l’avent : il se décline en de nombreuses variétés, du plus classique en chocolat en passant par des versions plus originales comme le calendrier avec des produits de beauté, du thé, du café, des bougies, des confiseries, du fromage, il y en a pour tous les goûts et pour tous les budgets
- une carte culture
- une lunch box
- une bouteille isotherme
- un mug
- une plante
- un coffret de beauté
- des fournitures de bureau
- des objets high tech : enceinte, chargeur…
Pour un accompagnement plus poussé et personnalisé, sachez que les équipes de Mot-Tech se tiennent à votre disposition pour discuter de vos besoins en matière de Comité Social et Économique.
